Obtenir l’AESH notifiée par la MDPH : le parcours contentieux devant le juge administratif. Par Julien Bayou, Avocat.

Chaque rentrée, le même scénario se répète. Des dizaines de milliers d’enfants en situation de handicap ont une notification d’une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui leur accorde un accompagnant. Le papier est là, le droit est clair. Et pourtant, dans la classe, l’accompagnant n’arrive pas. La notification reste lettre morte. Face à ça, les familles ne sont pas désarmées. Le juge administratif leur offre un parcours balisé, en trois temps : un référé-suspension pour obtenir vite l’affectation, doublé d’un recours au fond, long mais nécessaire et, si l’administration s’entête, un retour devant le juge des référés pour arracher une astreinte. Voyons comment tout cela s’enchaîne. 1. Un (…)

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