Depuis la loi du 15 avril 2024, les juges peuvent ordonner au propriétaire d’un climatiseur bruyant l’installation d’un caisson acoustique, le déplacement de l’unité, voire sa dépose, le tout à ses frais. Les tribunaux rendent ces décisions à un rythme soutenu, transformant le flou juridique en responsabilité claire fondée sur des seuils d’émergence sonore précis. Le silence nocturne du voisinage est désormais protégé par une jurisprudence qui s’étoffe chaque mois.
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