Le rapport Activité 2025 de la Cour de cassation vient d’être publié le 24 juillet 2026 : il présente, parmi les « décisions marquantes » la question du harcèlement moral institutionnel. Les derniers mois de jurisprudence montrent que plus le droit nous oblige à regarder au-delà du face-à-face entre un auteur et une victime, plus la compétence du premier accueillant devient déterminante. Le rapport Activité 2025 présente des arrêts qui couvrent des domaines très différents du droit. Dans cette sélection, une décision du 21 janvier 2025 est expressément consacrée au « harcèlement moral institutionnel », défini par la Cour comme résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en connaissance de cause, à la (…)
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