Déontologie médicale et utilisation de l’IA. Par Armandine Goetz, Juriste.

Alors que près d’un Français sur deux admet désormais confier ses symptômes à une intelligence artificielle et que le système de santé subit une crise systémique sans précédent, le pouvoir réglementaire français a choisi de réagir. Par la promulgation du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, la déontologie médicale prend un tournant virtuel historique. En faisant entrer l’algorithme dans le temple du Code de la santé publique, au travers de l’introduction du nouvel article R4127-13-1, ce texte tente de répondre à un triple défi temporel. Il s’agit d’anticiper, à court terme, le risque de la substitution du médecin par une pratique numérique qui rassure déjà 18% des patients au point de ne pas consulter (…)

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