Un ressortissant algérien installé en France, parfois depuis l’enfance, peut-il faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ? L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 le met-il à l’abri d’une telle mesure ? Quelles protections peut-il invoquer, quels recours engager, et dans quels délais ? À titre liminaire, il est nécessaire de rappeler que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit de manière exhaustive le séjour des ressortissants algériens en France, mais qu’il ne comporte aucune stipulation relative à leur éloignement. La règle est la suivante : l’accord franco-algérien détermine les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats de résidence, à l’exclusion des dispositions du (…)
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