Étude de 2 jurisprudences en droit du cautionnement, avec deux sujets distincts, mais complémentaires. Premièrement la question de l’imputation des sommes réglées par la caution en cas d’engagements multiples. Deuxièmement la question de la responsabilité de la banque pour disproportionnalité ou encore pour manquement aux obligations de conseil et de mise en garde. Il convient de s’intéresser à deux jurisprudences qui ont été rendues par la Chambre commerciale de la Cour de cassation ce 09 octobre 2024 à travers un premier arrêt n°22-18.579 et un second arrêt n°23-15.346 qui viennent à la fois aborder la problématique de l’imputation des paiements et, de l’autre, la problématique de la responsabilité du (…)
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