Les premières décisions des cours d’appel sur le devoir de mise en garde de l’article 2299 du Code civil dessinent un paysage plus nuancé qu’annoncé. La distinction entre caution avertie et non avertie a bien disparu pour les engagements souscrits depuis le 1er janvier 2022. Mais le débat ne s’est pas éteint, il s’est déplacé. Pendant près de vingt ans, le contentieux de la mise en garde de la caution s’est joué sur une qualification : la caution était-elle avertie ? Un dirigeant qui garantissait les dettes de sa propre société l’était presque toujours, et cette étiquette lui fermait la porte. La banque n’avait rien à lui expliquer, puisqu’il était censé savoir. L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre (…)
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