Lorsqu’un cabinet d’avocats souhaite envoyer des documents comme un protocole d’accord transactionnel par exemple, il peut tout à fait dématérialiser ce type d’envoi. En effet, il est possible d’opter pour la lettre recommandée électronique AR24, leader sur le marché du recommandé digital en France. Alors, pourquoi dématérialiser l’envoi des protocoles d’accord transactionnel ? Que sont les protocoles d’accord transactionnel ? Comment fonctionne la lettre recommandée électronique proposée par AR24 ? Réponses. 1. Qu’est-ce qu’un protocole d’accord transactionnel ? Le protocole d’accord transactionnel est un document juridique qui formalise les termes et conditions d’un accord conclu entre deux parties dans le (…)
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