L’hypothèse du contrat mental : au confin de la théorie du consensualisme. Par Valentine Auroux, Etudiante.

Georges Rouhette rappelle que « le contrat, réduit à son essence, est un accord de volontés » . Or, nombreux sont les entrepreneurs pour qui cet accord de volontés ne concerne qu’eux-mêmes et non deux personnes distinctes. Ces dirigeants sont amenés à contracter en leur nom propre avec les sociétés dont ils sont les représentants de manière quotidienne. L’accord entre les deux parties n’est alors que mental. Envisager qu’en droit français un contrat puisse se former par la seule pensée apparaît, de prime abord, déroutant. L’idée est-elle pour autant si fantasque ? La majorité des contrats conclus s’avèrent consensuels et sont donc souscrits par la simple rencontre des consentements sans plus de formalités . (…)

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