Par une décision du 17 juin 2026 (CE, 17 juin 2026, n° 513099), le Conseil d’État a étendu aux retraits de permis de construire, d’aménager ou de démolir, ainsi qu’aux retraits de décisions de non-opposition à déclaration préalable, le bénéfice de la présomption d’urgence instituée par l’article L600-3-1 du Code de l’urbanisme au profit des recours dirigés contre les refus d’autorisation. Cette solution, qui n’allait pourtant pas de soi au regard de la lettre du texte, s’inscrit dans la droite ligne des travaux parlementaires ayant présidé à l’adoption de cette disposition et confirme la place centrale prise par le juge des référés dans le contentieux des autorisations d’urbanisme. I. Le contexte : une (…)
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