La loi n°2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 marque, à son article 25, un tournant pour la filière de la sécurité privée. Depuis son entrée en vigueur le 19 août 2026, l’article L213-2 du Code de la sécurité intérieure ne réserve plus la neutralisation des drones aux seuls services de l’État. Saisi par plus de soixante députés qui contestaient précisément cette ouverture, le Conseil constitutionnel l’a validée, sous réserve d’un encadrement qu’il a jugé suffisamment dense. Cette validation mérite d’être analysée pour ce qu’elle est : la reconnaissance d’une compétence étroite, non l’ouverture d’un marché. I. Un continuum construit en trois lois. La (…)
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