Lorsqu’un signalement de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte à la santé vise précisément la direction ou le service des ressources humaines, la question de l’impartialité de l’enquête devient centrale. Aucun texte n’impose, de manière générale, le recours à un enquêteur extérieur. Pourtant, les recommandations du Défenseur des droits et la jurisprudence récente imposent une vigilance accrue sur le choix de la personne chargée des investigations. Entre enquête interne, droit d’alerte du CSE, recours à un prestataire extérieur et intervention d’un avocat enquêteur, l’employeur doit surtout être en mesure de justifier l’indépendance, la compétence et la méthode de celui qu’il désigne. Enquête interne : (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/enquete-interne-qui-doit-enqueter-lorsque-direction-les-sont-eux-memes-mis,59122.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux