Une terrasse surélevée qui offre une vue directe sur le jardin du voisin ? C’est une violation du Code civil. Mon voisin l’a appris à ses dépens : après le passage d’un commissaire de justice, il a dû installer un panneau opaque pour bloquer la vue. Les articles 678 et 679 du Code civil encadrent strictement ces vues, et les juges n’accordent aucune circonstance atténuante.
L’article « Tes jardinières ne suffiront pas » : ce que mon voisin a dû visser sur sa terrasse surélevée après le passage d’un commissaire de justice est apparu en premier sur Jardiner facile.