Dans une décision rendue publique mi-septembre, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé qu’une cession de titres précédée d’une donation ne constituait pas, par essence, un mini-abus de droit. L’administration n’est pas de cet avis.
Impôts : pourquoi les donations de titres avant cession devraient rester à l’abri du mini-abus de droit fiscal