À mesure que les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et autres véhicules immobiliers non cotés se sont démocratisés auprès du grand public, la frontière entre investisseurs professionnels et non professionnels est devenue un terrain contentieux à part entière. Plusieurs décisions récentes – sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) contre Forest Invest, DCT et Altaroc Partners, arrêt de la Cour d’appel de Paris sur une SCPI Malraux – dessinent aujourd’hui un corpus de règles précis, que tout conseil d’investisseur non professionnel a intérêt à connaître avant d’engager une action. I. Un statut protecteur, mais à géométrie (…)
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