Un matin, un commissaire de justice remet un acte intitulé « contrainte ». Sous ce mot, un montant, souvent élevé, composé de cotisations, de majorations de retard et de pénalités, et une mention en petits caractères : vous disposez de quinze jours pour former opposition. Pour beaucoup de travailleurs indépendants, de dirigeants et de chefs d’entreprise, c’est le moment où la relation avec l’URSSAF bascule. On ne parle plus d’échanges de courriers ni de relances : on parle d’exécution forcée. Cet acte est pourtant moins inattaquable qu’il n’y paraît. La procédure de recouvrement par contrainte est enserrée dans un formalisme strict, chaque étape conditionne la suivante, et les juridictions, y compris la Cour (…)
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