Attribuées par un groupe étranger à ses salariés en France, les RSU (restricted stock units) portent souvent sur des montants considérables. Leur imposition en France dépend d’abord d’une question : le plan est-il « qualifié » au sens du droit français ? De la réponse dépendent l’année d’imposition, le régime applicable et le rôle de l’employeur. Trois erreurs reviennent souvent : un plan traité à tort comme qualifié, un gain oublié en paie et une mobilité internationale mal prise en compte. Ce qu’est une RSU en droit français. Une RSU est la promesse d’actions remises gratuitement au salarié au terme d’une période d’acquisition, le « vesting ». En droit français, elle s’analyse en principe comme une (…)
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