Le régime des impatriés de l’article 155 B du Code général des impôts est l’un des dispositifs d’attractivité fiscale les plus puissants du droit français : il permet à un salarié ou à un dirigeant venant travailler en France d’exonérer d’impôt sur le revenu, pendant huit ans, une part substantielle de sa rémunération et la moitié de ses revenus de placement encaissés hors de France. Ce « French impatriate tax regime », que les recruteurs anglo-saxons connaissent bien, est aussi l’un des plus mal maîtrisés. Entre la condition de non-résidence de cinq ans, la fameuse « rémunération de référence », souvent prise à tort pour une condition d’éligibilité alors qu’elle n’est qu’un plancher d’imposition, et (…)
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