Rupture brutale (L442-1, II du Code de Commerce) : victime, le préavis qu’on vous a volé à un prix. Encore faut-il savoir le chiffrer ! Démontrer la brutalité de la rupture d’une relation commerciale établie n’est que la moitié du chemin. Reste l’autre moitié, souvent décisive et trop souvent négligée : chiffrer le préjudice. Depuis 2023, la Cour de cassation a fixé une véritable formule mathématique, que la Cour d’appel de Paris décline désormais avec une rigueur d’expert-comptable. Chiffre d’affaires de référence, taux de marge, coûts fixes évités : chaque variable est un champ de bataille. Mode d’emploi, côté victime comme côté auteur de la rupture. Il est des contentieux où le plaideur gagne sur le principe (…)
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