L’employeur exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés, au moyen d’un éventail de sanctions ayant différents degrés de gravité : avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement pour faute simple, grave ou lourde. L’exercice de ce pouvoir disciplinaire est encadré par le Code du travail et la jurisprudence afin de protéger les salariés et d’éviter un recours excessif et arbitraire de l’employeur à ce pouvoir de sanction. L’objet de cette fiche pratique est de rappeler les différentes garanties dont disposent les salariés face à la mise en œuvre de ce pouvoir disciplinaire. Au-delà de la contestation du contenu de la sanction, le salarié qui reçoit une lettre de licenciement peut (…)
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