Huit arrêts rendus par la troisième chambre civile entre janvier et octobre 2026 dessinent une ligne cohérente : le contenu du bail est contrôlé plus strictement, tandis que les droits du preneur sont enserrés dans des délais d’action précis. Plusieurs de ces solutions font écho à des analyses formulées dès 2018, au lendemain de la loi Pinel et de la réforme du droit des contrats. Introduction. L’année 2026 n’est pas achevée, mais la troisième chambre civile a déjà livré une série de décisions de premier plan en matière de baux commerciaux. Sept d’entre elles ont été publiées au Bulletin. Elles touchent au loyer, aux charges, à l’obligation de délivrance, au droit de préférence du locataire et à l’indemnité (…)
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