Le Règlement Zéro-déforestation entre en vigueur le 30 décembre 2026 pour la plupart des opérateurs concernés et le 30 juin 2027 pour les petites et micro entreprises. Quels sont les produits concernés ? Comment déterminer ses obligations et quelles sont-elles ? Le Règlement (UE) n°2023/1115 du 31 mai 2023 contre la déforestation et la dégradation des forêts (« Règlement Zéro-déforestation ») impose aux entreprises de garantir que les produits, visés par ce règlement, qu’elles exportent ou mettent sur le marché de l’Union européenne sont « zéro-déforestation », c’est-à-dire comportent un risque nul ou négligeable d’avoir causé de la déforestation. Cette garantie repose sur la mise en œuvre d’une « diligence (…)
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