Bien immobilier bloqué en indivision : que faire ? Perspectives sur la « grande transmission ». Par Nicolas Lourenceau, Avocat.

Il est certain que la « grande transmission » fera croître le nombre d’indivisions portant sur un bien immobilier, et donc le nombre de situations de blocage dues à des volontés divergentes. Si le droit garantit à chaque indivisaire la faculté d’en sortir, il ne réduit pas cette sortie à la seule action en partage judiciaire : il organise aussi les voies de l’accord. Le contexte. Le Sénateur Alexandre Ouizille déclarait, dans une proposition de loi n°190 du 8 décembre 2025 : « Au cours des quinze prochaines années, plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants. Ce mouvement, que nous appelons la « grande transmission » (ou « Great Wealth (…)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/bien-immobilier-bloque-indivision-que-faire-perspectives-sur-grande,59590.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux