Ce que l’intelligence artificielle change à l’escroquerie. Les frontières de l’incrimination à l’épreuve de l’automatisation. Par Benjamin Mayzaud Visseaux, Avocat.

L’intelligence artificielle renouvelle les moyens de tromper, sans imposer une refonte générale de l’escroquerie. Une difficulté plus profonde apparaît lorsque la décision patrimoniale est entièrement automatisée : qui a été trompé et déterminé à l’acte ? Cette étude examine les limites des qualifications existantes, l’imputation des fraudes et la répression de leur préparation, en confrontant le droit français aux solutions allemande et anglaise. Introduction. Chaque évolution des techniques de communication et de représentation offre de nouveaux moyens de tromper sans faire naître pour autant une catégorie juridique nouvelle de tromperie. L’intelligence artificielle met cette permanence à l’épreuve. (…)

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