Lorsqu’un trust présente un lien avec la France, son administrateur (trustee) doit en déclarer la constitution, chaque modification et, chaque année, la valeur des biens qui le composent, sous peine d’une amende de 20 000 € par manquement. Souvent établi à l’étranger, l’administrateur (trustee) n’est pas seul en cause : le constituant (settlor) et les bénéficiaires réputés constituants (deemed settlors) sont solidairement tenus de l’amende, que l’administration peut ainsi réclamer à ceux qui résident en France. Encore faut-il identifier les années réellement exposées : l’amende se prescrit plus vite que l’impôt, et la majoration de 80 %, élargie par la loi du 25 juin 2026, obéit à une autre logique. (…)
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