Une entreprise de terrassement constate un premier éboulement sur son chantier. Un mois plus tard, elle souscrit un nouveau contrat d’assurance de responsabilité civile. Lorsque le mur de soutènement s’effondre, l’assureur refuse sa garantie : l’entreprise « savait ». Par un arrêt du 8 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que constater un désordre n’est pas connaître le fait dommageable. La décision intéresse toute entreprise du BTP qui change d’assureur. Cass. 3e civ., 8 octobre 2026, n° 24-21.132. Changer d’assureur est un acte de gestion courant pour une entreprise du bâtiment : renégociation de la prime, résiliation à l’initiative de l’assureur, évolution de l’activité. Ce moment est pourtant (…)
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