Le client qui, trompé par un appel affichant le numéro de sa banque, valide lui-même l’ajout de bénéficiaires de virements commet-il une négligence grave ? Par un arrêt publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative et rappelle que la preuve de cette négligence incombe au prestataire de services de paiement. Retour sur la décision Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267, publié au Bulletin. Les faits et la procédure. Le 31 mai 2019, un client constate que plusieurs virements frauduleux ont été réalisés depuis son compte, pour un montant total de 54 500 euros. Il explique avoir été appelé par une personne se présentant comme l’assistante de sa conseillère (…)
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