Conseil de discipline dans le secondaire et le supérieur : procédure, sanctions et recours. Par Aaron Rellé, Avocat.

Le droit disciplinaire scolaire et universitaire est une matière à double face. Il est l’instrument par lequel l’institution maintient l’ordre et la discipline, nécessaires à la transmission du savoir. Il est également le rempart qui protège l’élève et l’étudiant contre l’arbitraire. Mais punir ne suffit pas : il faut se faire comprendre. Chaque sanction doit nécessairement être prononcée avec une finalité éducative. Une convocation devant un conseil de discipline ou une section disciplinaire n’est pas anodine. Une exclusion définitive peut infléchir un parcours scolaire, compromettre une inscription dans un autre établissement voire fermer l’accès à certaines carrières. C’est précisément parce que les (…)

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