Un particulier reçoit en 2024 ou 2025 un commandement de payer fondé sur une ordonnance d’injonction de payer vieille de dix-sept ou trente ans. Il forme opposition. La société de recouvrement lui oppose trois arguments devenus rituels. Le commandement aux fins de saisie-vente non signifié à personne ferait courir le délai d’opposition, des versements partiels anciens vaudraient acquiescement à l’ordonnance, et la seule prescription encore discutable serait celle, décennale, du titre exécutoire. Deux décisions de septembre 2026, rendues à huit jours d’intervalle par la Cour d’appel de Paris (24 septembre 2026, RG 25/15558, n° Portalis 35L7-V-B7J-CL7IA) et par le Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne (…)
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