De nombreuses allégations environnementales sont fondées sur des normes ISO ou NF. Ce fondement est-il juridiquement solide, notamment depuis l’entrée en vigueur de la Directive EmpCo ? Tandis que la Directive EmpCo (Directive (UE) 2024/825 du Parlement Européen et du Conseil du 28 février 2024) est entrée en vigueur et que sa transposition en France ne devrait plus tarder, les entreprises doivent passer en revue les allégations sous toutes leurs formes. Un grand nombre de ces allégations ont été fondées sur des normes ISO, EN ou NF. Pour rappel, ces normes répondent aux besoins du marché. Ces standards élaborés par les acteurs économiques doivent leur permettre de faciliter et de sécuriser les (…)
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