IA générative et secret professionnel : ce que change un modèle installé au cabinet d’avocats. Par Adrien Palomba, ingénieur en informatique.

Les avocats n’ont plus vraiment le choix d’ignorer l’IA générative : leurs clients l’utilisent, leurs confrères aussi. La vraie question est celle du lieu où partent les pièces du dossier. Installer le modèle dans le cabinet règle une partie du problème, pas tout. Tour d’horizon de ce que dit le droit, et de ce qu’il ne dit pas encore. Un secret qui ne connaît pas d’exception de commodité L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 couvre, en toutes matières, les consultations, les correspondances, les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier. Le Règlement intérieur national le qualifie de général, absolu et illimité dans le temps. Aucune de ces formules ne prévoit d’aménagement (…)

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