Un accord de groupe peut instituer un régime de prévoyance ou de frais de santé pour plusieurs sociétés. Il ne dispense pas de vérifier les conditions d’exclusion d’assiette dans chaque entité. Acte applicable, catégories de bénéficiaires, mandataires sociaux, fusion et justificatifs : quels points contrôler avant de conclure que le régime est sécurisé ? Un contrat d’assurance commun, un accord négocié au siège et un paramétrage centralisé peuvent donner l’impression que la protection sociale complémentaire est réglée pour toutes les filiales. Pourtant, les bénéficiaires, les conventions collectives et l’histoire des régimes peuvent différer d’une société à l’autre. Le niveau du groupe est bien reconnu pour (…)
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