La répartition du capital ne suffit pas à révéler l’équilibre d’une joint-venture. Les contrats qui organisent son financement, son approvisionnement et sa commercialisation déterminent aussi la portée économique des droits des associés. La comparaison des droits français et OHADA invite à une lecture conjointe de ces engagements, au-delà de la seule gouvernance statutaire. La joint-venture, ou coentreprise, désigne une coopération organisée entre plusieurs partenaires juridiquement distincts, fondée sur la mise en commun de ressources pour une activité ou un projet, avec une répartition conventionnelle des risques et des résultats. Elle peut être contractuelle, sans création d’une personne morale (…)
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