Depuis le 1er novembre 2026, la rente AT/MP répare à la fois l’incapacité professionnelle et le déficit fonctionnel permanent. En réintégrant ce poste dans la rente, le législateur revient sur l’apport des arrêts d’Assemblée plénière du 20 janvier 2023. Pour les victimes d’une faute inexcusable comme pour les employeurs, la date de consolidation devient décisive, et le coût des accidents du travail augmente sensiblement. Rente AT/MP duale, déficit fonctionnel permanent, régime transitoire et coût pour l’employeur : ce que change la réforme pour les victimes et les entreprises. Depuis le 1er novembre 2026, la rente d’accident du travail et de maladie professionnelle comporte deux parts : une part (…)
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