Deux arrêts publiés au Bulletin le même jour, par la même chambre, sur deux arguments que les cautions et les sociétés emprunteuses opposent régulièrement aux banques (Cass. com., 7 octobre 2026, n° 25-13.014, F-B et Cass. com., 7 octobre 2026, n° 25-16.403, F-B). Le premier : la société débitrice a été dissoute, liquidée et radiée, donc la dette a disparu et la caution avec elle. Le second : le gérant a engagé la société dans un prêt contraire à son intérêt social, donc le prêt est nul. La chambre commerciale a répondu non aux deux. Il reste des moyens, mais pas ceux-là. Le contentieux du cautionnement se joue souvent sur un petit nombre d’arguments que les cautions découvrent après l’assignation. Certains sont (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/dirigeants-cautions-octobre-2026-cour-cassation-ferme-deux-portes-sortie,59814.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux