L’imprudence de la victime d’un dommage corporel permet-elle encore à l’organisateur professionnel d’une activité de loisir de réduire sa responsabilité, lorsqu’il n’a donné aucune consigne de sécurité ? Par un arrêt du 29 mai 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation répond par la négative : à défaut de consignes nécessaires et adaptées au public, l’organisateur ne peut obtenir aucun partage de responsabilité (Cass. ass. plén., 29 mai 2026, n° 23-20.005, publié au Bulletin). Les faits et la procédure. Le 4 août 2006, lors d’une colonie de vacances organisée par une association, un adolescent de quinze ans court vers l’eau et plonge. La profondeur est faible : l’accident le laisse tétraplégique. Il agit en (…)
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