Due diligence technologique : auditer une cible qui utilise l’intelligence artificielle. Par Arnaud Touati, Avocat, Nazarii Stoliarchuk, Mathilde Brindeau, Étudiants en Droit et Milo de Saint-Amand, Juriste.

La due diligence d’une société qui entraîne, affine ou exploite des modèles d’intelligence artificielle suppose de vérifier quatre choses que la grille d’audit classique ne capte pas : la licéité de l’accès aux données d’entraînement, la titularité effective du code, les dépendances contractuelles envers les fournisseurs de modèles et la qualification de la cible au regard du règlement sur l’intelligence artificielle. Chacune de ces vérifications conditionne la valeur de ce que la cible présente comme son actif principal. 1. Un exercice maîtrisé, un objet nouveau L’audit préalable vise à dresser l’inventaire de l’actif, du passif, des contrats et des engagements de la cible. L’exercice est rodé. Ce qui a (…)

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