Le viol par surprise : ce que dit le Droit. Par Margaux Machart, Avocat.

De la Belle au bois dormant aux applications de rencontre : notion, jurisprudence et réforme de 2025. Sommeil, ivresse, soumission chimique, erreur sur la personne, faux profil sur une application de rencontre, geste médical détourné, acte imposé à l’improviste : la surprise couvre des situations très diverses. Elle est sans doute le moins connu des quatre modes de commission du viol, mais c’est aussi celui que la jurisprudence a le plus fait évoluer. Elle permet de réprimer des pénétrations sexuelles obtenues sans violence, sans menace et sans contrainte, lorsque la victime n’a pas été en mesure de consentir en connaissance de cause. Cet article fait le point sur cette notion, sur les principales (…)

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