Révision de la nomenclature Dintilhac : quelles conséquences concrètes pour les victimes ? Par Ruben Atlani, Avocat.

Le 4 novembre 2026, la Cour de cassation a publié un rapport attendu depuis de longs mois par tous les acteurs du droit de la réparation du préjudice corporel : le rapport du groupe de travail sur la révision de la nomenclature Dintilhac . Depuis cette publication, les présentations des nouveaux postes de préjudice et des modifications apportées à la nomenclature se sont multipliées. Création du PAMI (Préjudice d’angoisse de mort), DSA (Dépenses de santé actuelles) remplacées par les FST (Frais de santé temporaires) ou encore séparation des postes « indépendants de la consolidation » : toutes ces affirmations sont vraies, mais quel sera leur véritable impact ? Quel sera le rôle des avocats de victimes (…)

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