Chute lors d’un cours, écart d’une monture sur un chemin de randonnée, cheval échappé heurtant un véhicule sur la voie publique : le contentieux équestre est en plein essor et continue de produire une jurisprudence que certains praticiens qualifient eux-mêmes de difficile à anticiper. Entre la responsabilité de plein droit du gardien de l’article 1243 du Code civil, l’obligation de sécurité du centre équestre et l’articulation, plus discrète, avec la loi Badinter lorsque la voie publique est en cause, le régime applicable dépend rarement d’une seule grille de lecture. Tour d’horizon des principaux points de friction. I. Le socle : la responsabilité de plein droit du gardien de l’animal. L’article 1243 du (…)
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