Ary Chalus est président du Conseil régional de la Guadeloupe depuis 2015. Il a auparavant été maire de la commune de Baie-Mahault de 2001 à 2015, et député de la 3ᵉ circonscription de la Guadeloupe de 2012 à 2017.
Dans le cadre de son mandat parlementaire, Ary Chalus aurait fait une utilisation irrégulière de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour un montant total estimé à près de 96 000 euros. Les dépenses concernées auraient été réalisées à Paris, en Guadeloupe et aux États-Unis à des fins personnelles.
En effet, jusqu’en 2017, l’IRFM était une indemnité forfaitaire versée aux députés afin de couvrir les dépenses liées à l’exercice de leur mandat.
Cependant, à cette époque, son utilisation ne faisait l’objet ni d’un contrôle systématique ni d’une obligation générale de justification des dépenses engagées.
Par ailleurs, entre 2012 et 2015, Ary Chalus aurait obtenu de la commune de Baie-Mahault, dont il était alors maire, le remboursement de dépenses engagées dans le cadre de son activité de député. Le montant total de ces remboursements indus est estimé à près de 48 000 euros, au détriment des finances de la ville.
Entre juin 2016 et août 2017, Ary Chalus aurait également recruté sa compagne et sa fille en qualité de collaboratrices parlementaires. Les rémunérations versées dans le cadre de ces deux contrats représenteraient un montant total d’environ 95 000 euros.
Or, durant cette période, sa compagne suivait des études d’infirmière à Nancy, tandis que sa fille occupait un emploi au sein d’une société de conception de logiciels. Dans ce contexte, la réalité et l’étendue du travail qu’elles auraient effectivement accompli en tant que collaboratrices parlementaires interrogent.
Enfin, entre 2012 et 2017, Ary Chalus aurait utilisé le budget de l’Assemblée nationale destiné aux déplacements professionnels des collaborateurs parlementaires pour financer des voyages effectués par sa compagne et sa fille. Ces déplacements auraient été réalisés à des fins privées et en dehors de toute mission liée à l’exercice de son mandat de député.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient être qualifiés de détournements de fonds publics.
Procédure judiciaire
- À la suite d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier, Ary Chalus est renvoyé devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour détournements de fonds publics ;
- Le procès se tiendra les 24, 25 et 29 juin 2026. Anticor, partie civile, sera présente à l’audience.
Fondement de l’action juridique d’Anticor
Détournement de fonds publics
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
Cette affaire s’inscrit dans une série de dossiers mettant en cause l’utilisation des moyens matériels et financiers accordés aux parlementaires pour l’exercice de leur mandat. Comme d’autres affaires relatives à l’ancienne indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), devenue aujourd’hui l’avance de frais de mandat (AFM), elle interroge les risques de détournement de fonds publics lorsque les mécanismes de contrôle se révèlent insuffisants.
Les faits reprochés à Ary Chalus concernent à la fois l’utilisation potentiellement personnelle de l’IRFM, notamment pour des dépenses qui auraient été sans lien avec l’exercice du mandat parlementaire, et le recrutement de proches comme collaboratrices parlementaires, dont l’effectivité du travail est contestée.
Ces pratiques, si elles étaient établies, constitueraient une atteinte aux principes de probité et d’exemplarité attendus des responsables publics.
C’est pour contribuer à la manifestation de la vérité et défendre le bon usage de l’argent public qu’Anticor a décidé de se constituer partie civile dans cette affaire. L’association entend ainsi porter devant la justice la voix des citoyens, en particulier celle des Guadeloupéens, afin que toute éventuelle violation des règles de probité publique puisse être examinée et, le cas échéant, sanctionnée.
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