Lorsqu’une association recueille un animal, deux situations sont fréquentes : la cession temporaire à une famille d’accueil et la cession définitive à une famille adoptante. Même si le Code civil reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, il reste juridiquement soumis au régime des biens. Cette double réalité impose de rédiger des contrats clairs, adaptés et protecteurs. Dans tous les cas, le contrat doit être suffisamment précis pour limiter les risques de contestation. Il protège l’association et la famille signataire, mais surtout l’animal, dont les besoins doivent rester au centre de la relation contractuelle. I. Bien distinguer accueil temporaire et adoption définitive. A. Le (…)
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