« Il y a eu fraude », a constaté Me Maisonneuve, vendredi, rappelant la réglementation. Le Parlement a demandé la confirmation de son préjudice, estimé à 206 000 euros, et réclame 100 000 euros de préjudice moral.
Au procès en appel des assistants parlementaires du Modem, la plaidoirie brève et efficace des avocats du Parlement européen