La faute grave prive en principe le salarié de son indemnité de licenciement. Certaines conventions collectives maintiennent pourtant cette indemnité au profit des seuls cadres. Un salarié non-cadre peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour en réclamer le bénéfice ? Par un arrêt publié au bulletin du 16 septembre 2026 (Cass. soc., 16 sept. 2026, n° 24-21.567, FS-B), la Cour de cassation répond par la négative et tranche elle-même le litige, en application de la présomption de justification des différences de traitement conventionnelles. I. Une indemnité de licenciement maintenue pour les seuls cadres. La loi exclut l’indemnité de licenciement en cas de faute grave, mais une convention (…)
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