L’avis d’inaptitude est souvent lu comme le point de départ d’un licenciement. Pour un service de prévention et de santé au travail, il est l’aboutissement d’une procédure dont chaque étape laisse une trace. Bien le lire, c’est éviter une partie des contentieux qu’il alimente. Un avis qui clôt une procédure. Dans les dossiers soumis au juge, l’avis d’inaptitude tient souvent en une page. Cette brièveté est trompeuse. Le code du travail ne permet au médecin du travail de déclarer un salarié inapte qu’à des conditions cumulatives, fixées par l’article L4624-4 : une étude de poste, réalisée par le médecin ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ; un échange avec le salarié et avec l’employeur ; le constat (…)
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