POLITICIENS

La question tranchée par le Conseil constitutionnel est quelque peu technique, mais derrière elle se profile le traitement politique de l’affaire pendant la campagne présidentielle de 2017. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il y avait une violation des droits de la défense et du droit à un recours effectif, garantis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, par l’article … […]

La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans le 4 octobre 2023. Ce texte fondateur de la vie politique française a pourtant été rédigé dans un contexte qui ne présageait pas d’une telle longévité. Didier Maus, ancien professeur de droit constitutionnel, ancien rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, nous éclaire … […]