Un chantier qui s’interrompt, une livraison constamment repoussée, des malfaçons que le constructeur refuse de reprendre : la construction d’une maison peut rapidement devenir une impasse pour son propriétaire. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) comporte pourtant une protection essentielle : la garantie de livraison à prix et délais convenus. Encore faut-il identifier le garant, comprendre son rôle et le saisir utilement. 1. Une garantie obligatoire à vérifier avant l’ouverture du chantier. La garantie de livraison est l’une des protections centrales du CCMI. Dans le contrat avec fourniture de plan, les justifications de cette garantie doivent figurer au contrat, auquel est (…)
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