Un chauffeur-livreur, descendu de son camion et devenu piéton le temps d’un déchargement, est blessé par la chute de tubes d’acier provoquée par le coup de volant intempestif du cariste. L’accident survient sur un site industriel privé, l’engin appartient à un tiers, et la victime est en mission d’intérim : autant de circonstances que l’assureur mobilisait pour écarter la loi du 5 juillet 1985. Le Tribunal judiciaire de Marseille les balaie une à une et consacre un droit à indemnisation intégral. La décision offre une illustration didactique de la frontière entre « fonction de déplacement » et « fonction-outil », et livre un rappel utile sur l’indemnisation de l’incidence professionnelle. I. Les faits : (…)
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