L’essor des usages numériques en entreprise et l’irruption massive des outils d’intelligence artificielle générative dans les pratiques professionnelles ont profondément renouvelé les enjeux de gouvernance des systèmes d’information. Face à ces mutations, deux documents internes s’imposent désormais comme des instruments juridiques incontournables : la charte d’utilisation des systèmes d’information (charte SI) et la charte d’utilisation de l’intelligence artificielle (charte IA). Leur absence n’est plus une simple lacune organisationnelle – c’est une exposition juridique caractérisée. I. La charte SI : le fondement du pouvoir disciplinaire et de la conformité RGPD. A. Une exigence jurisprudentielle (…)
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