Chères banques, le remboursement immédiat n’attend pas le jugement. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.

Reprocher à son client une négligence grave ne permet pas à la banque de différer le remboursement d’une opération non autorisée. Par son arrêt Tukowiecka du 15 octobre 2026 (C‑70/25), la Cour de justice de l’Union européenne distingue cette obligation immédiate de la question de savoir qui supportera définitivement les pertes. La décision éclaire l’articulation des articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier et invite à réexaminer les refus de remboursement, la preuve de la négligence grave et les pénalités de retard. C’est la position qu’avait adoptée la banque polonaise PKO BP après qu’une de ses clientes eut perdu environ 700 euros à l’occasion d’une vente sur internet, un prétendu acheteur (…)

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